La mairie de Barcelone, sur ses sites web:

• Vise à fournir des informations actualisées et de qualité concernant les services de la ville.

  Les informations diffusées au moyen de ce site web sont celles en vigueur au moment de leur publication et seront mises à jour le plus rapidement possible.

  La mise à jour des informations fournies par des tiers relève de la responsabilité de la personne ou de l'organisme fournisseur. La mairie de Barcelone veillera à ce que les fournisseurs de ces informations en garantissent la mise à jour et le respect suivant la réglementation en vigueur.

  La mairie de Barcelone souhaite que les informations diffusées respectent les conditions d'accessibilité, de réutilisabilité et de qualité prévues par la législation en vigueur.

• Elle garantit la sécurité ainsi que la protection des données à caractère personnel

  Pour accéder à certains services du site web gérés de manière spécifique, les utilisateurs et utilisatrices devront fournir les données à caractère personnel indispensables à la prestation du service demandé.

  Ces données à caractère personnel font partie des activités de traitement correspondantes de la mairie de Barcelone et seront traitées avec la finalité spécifique à chaque traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel, et aux mesures de sécurité requises par la réglementation légale, notamment le Schéma national de sécurité, tout en tenant compte de la typologie des données et des risques prévisibles. Le registre d’activitésde traitement figure dans la rubrique «Protection des données à caractère personnel» des services en ligne de la mairie.

  La légitimité du traitement repose principalement sur le respect d’une obligation légale, mais elle peut aussi reposer sur le consentement de la personne intéressée et/ou sur la protection des intérêts vitaux ou l’exécution d’un contrat.

  La durée de conservation des données dépendra des spécifications de chaque traitement des données à caractère personnel, de la législation spécifique et des critères de minimisation en découlant.

  Les données recueillies seront uniquement cédées après avoir obtenu le consentement de la personne intéressée ou conformément à la législation en vigueur.

  La mairie de Barcelone garantit la confidentialité du traitement des données à caractère personnel, ainsi que la mise en place des mesures d’ordre technique et organisationnel qui en garantissent la sécurité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la législation en vigueur en matière de protection des données.

  Les personnes intéressées (utilisateurs) pourront exercer à tout moment les droits qui garantissent le contrôle de leurs données à caractère personnel : droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement, prévus dans la réglementation en vigueur, en envoyant leur demande à l’adresse de la mairie de Barcelone, pl. Sant Jaume, 1, 08002 Barcelone, ou par le biais des services en ligne.

  La mairie de Barcelone vous informera des actions dérivées de votre demande dans le délai d’un mois. S’il s’agit de demandes particulièrement complexes, ce délai peut être porté à deux mois, jusqu’à un maximum de trois mois, après notification à la personne intéressée des causes justifiant ce report de la réponse.

  Le responsable des traitements effectués est la maire de Barcelone, dont le bureau est situé à l’adresse : pl. Sant Jaume, 1, 08002, Barcelone.

  Le délégué à la protection des données est la personne chargée de veiller à ce que la mairie de Barcelone respecte comme il se doit la réglementation relative à la protection des données. Vous pouvez le contacter en lui adressant un courrier électronique via ce formulaire ou bien en lui écrivant à l’adresse : Via Laietana, 7, baixos, 08003 Barcelone.

• Elle suit une politique de cookies (es) respectueuse de la vie privée.

  Ce site web utilise des cookies propres et ceux de tiers afin d'améliorer la navigation et d'offrir des contenus et services utiles.

• Elle permet et encourage la réutilisation des informations diffusées, dans les limites prévues par ces mentions légales et imposées par la législation applicable.

  La mairie de Barcelone permet la réutilisation de toutes les données et informations diffusées au moyen de ce site web, sauf mention contraire, suivant les conditions suivantes:

  • Ne pas altérer le contenu des informations.

  • Ne pas dénaturer le sens des informations.

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  • Ne pas laisser entendre que la Mairie sponsorise ou apporte son support à l’activité pour laquelle les informations sont réutilisées.

  Dans tous les cas, la possibilité de réutiliser des informations est limitée à la nécessaire protection d’autres droits, biens ou intérêts, conformément à la législation applicable. En particulier, tout acte de réutilisation des informations contenues sur ce site web doit garantir la protection du régime sur la propriété intellectuelle et industrielle et du régime de protection des données personnelles.

  Concrètement, la réutilisation d’œuvres et de prestations protégées par le régime de la propriété intellectuelle est soumise aux conditions de la licence de propriété intellectuelle fixées dans chaque cas (voir la rubrique « Propriété intellectuelle »). La réutilisation d'œuvres et de prestations pour lesquelles les droits de la propriété intellectuelle ont été réservés est interdite.

• Protection de la propriété intellectuelle et industrielle

  La mairie de Barcelone est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres et prestations qui composent ses sites web, ou dispose de l’autorisation de les utiliser. Cela comprend la conception graphique et les logiciels, ainsi que les textes et les enregistrements qu'ils contiennent. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation de ces œuvres et prestations, en dehors des activités expressément autorisées par la législation sur la propriété intellectuelle, requiert l'autorisation du titulaire des droits.

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  La réutilisation de ces documents n'est pas autorisée de manière générale et ne pourra être effectuée que conformément aux conditions spécifiques ou aux licences indiquées pour chaque contenu. À défaut de mention d'un régime de réutilisation spécifique, il est entendu que tous les droits sont réservés à leurs titulaires et que tout usage requiert une autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

  Les photographies que la mairie de Barcelone met à disposition à des fins de réutilisation sous licence Creative Commons BY/ND/NC (v.4) peuvent être consultées sur le portail « Barcelona Imágenes », qui précise les conditions applicables à chaque cas.

  Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs qui apparaissent sur les sites web de la mairie peuvent être protégés par des régimes de propriété industrielle et appartiennent à leurs titulaires respectifs. Tout usage ne disposant pas de l’autorisation du titulaire ou n’étant pas couvert par la loi est interdit.

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• La Mairie est présente sur différents réseaux sociaux et plates-formes.

  La Mairie est présente sur différents réseaux sociaux et plates-formes, tels que Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, Telegram, LinkedIn ou Issuu. Si vous accédez à l’un de ces réseaux, vous devez tenir compte du fait que les conditions d’utilisation applicables sont celles qui sont fixées par chaque plateforme et qu’elles ne sont pas déterminées par la Mairie.

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